[Accueil - Cyber administration - Fiscalité - Impôts et taxes facturés par la commune]

Impôts et taxes facturés par la commune

Nous vous présentons les différents impôts et taxes facturés par la commune durant l'année.

Taxe déchets

Une taxe annuelle personnelle de fr. 110.-  est perçue par habitant majeur (18 ans révolus et plus à la date du 1er janvier). Les apprentis et étudiants jusqu'à 25 ans peuvent être exonérés sur présentation chaque année d'une copie du contrat d'apprentissage ou d'une attestation de l'école qu'ils fréquentent.

Voir le Règlement et la directive 

Impôt foncier

Selon l'arrêté d'imposition :

L'impôt foncier est facturé fr. 1.- par mille francs d'estimation fiscale totale des immeubles.

 

Impôt sur les chiens

Selon l'arrêté d'imposition :

L'impôt communal sur les chiens s'élève à fr. 80.-. par année
L'impôt cantonal sur les chiens s'élève à fr. 100.- par année

 

 

Accès direct

Dernières News

12.04.2019

Chavornay infos n° 7 du 12.04.2019

Suite

 

 

29.03.2019

Chavornay infos n° 6 du 29.03.2019

Suite

 

 

15.03.2019

Chavornay infos n° 5 du 15.03.2019

Suite

 

 

01.03.2019

Chavornay infos n° 4 du 01.03.2019

Suite

 

 

15.02.2019

Chavornay infos n° 3 du 15.02.2019

Suite

 

 

13.02.2019

Conseil communal du 7 mars 2019

Suite