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Conseil communal du 21 avril 2005

posté le : 25 avril 2005

Résultats

Conformément aux dispositions de l'art. 109 LEDP, du 16.05.1989, la Municipalité porte à la connaissance des Electrices et Electeurs, que le Conseil communal, dans sa séance du jeudi 21 avril 2005, a pris les décisions suivantes:  

1. Naturalisation de Aditya YELLEPEDDI, ressortissant de 
    l'Inde.

Admis

2. Proposition de résolution concernant le projet d'accord
    général sur le commerce des services (AGCS).

Admis

3. Nouvelle constitution cantonale - Prolongation de la législature
    du 1er janvier 2006 au 30 juin 2006

Admis

4. Nouvelle constitution cantonale – Conseil Communal – Mode
    d'élection.

Admis

5. Demande d’autorisation d’adhérer à l’EHNV, association de
    communes exploitant les hôpitaux de St-Loup, Orbe,
    La Vallée, Yverdon, Chamblon.

Admis

6. Règlement communal sur l'entretien des chemins communaux
    et autres ouvrages d'améliorations foncières. 

Admis

7. Crédits complémentaires au budget 2005 (1ère tranche).

Admis


Les dossiers de ces décisions sont déposés au Greffe municipal, où ils peuvent être consultés durant 20 jours, et où tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus.

 

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