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Scolarité

Nous vous rappelons quelques dispositions en vigueur dans le canton de Vaud, selon la Loi sur l'Enseignement Obligatoire (LEO), entrée en vigueur à la rentrée scolaire 2013 :

Art. 1 - Dispositions générales
La présente loi définit l'enseignement de base et son organisation dans l'école obligatoire publique (ci-après : l'école).
Cet enseignement est destiné aux enfants dès l'âge de 4 ans révolus au 31 juillet et s'étend en règle générale sur onze années.
La loi sur l'enseignement obligatoire constitue la loi de référence des lois cantonales sur l'instruction publique

Art. 66 - Degrés scolaires
L'école obligatoire est composée de deux degrés : le degré primaire et le degré secondaire I.
Le degré primaire dure huit ans et comprend deux cycles : le premier cycle primaire et le deuxième cycle primaire.
Le degré secondaire I succède au degré primaire et dure trois ans.
Les classes de raccordement et de rattrapage durent une année supplémentaire. Elles sont rattachées au degré secondaire I.

Art. 79 - Cycles primaires
Le premier cycle primaire comprend les années 1 à 4 de l'école obligatoire. Les deux premières années constituent l'école enfantine.
Le deuxième cycle comprend les années 5 à 8.

Art 83 - Degré secondaire
Le degré secondaire I comprend les années 9, 10 et 11 de l'école obligatoire.
Au degré secondaire I, les élèves sont répartis selon des voies et niveaux perméables.
L'enseignement y est différencié selon trois types conformément à l'art. 86 : l'enseignement prégymnasial, l'enseignement à niveaux et l'enseignement consolidé.
Une 12ème année de rattrapage ou de raccordement est organisée de manière spécifique. Elle est fréquentée par les élèves qui remplissent les conditions de l'article 61.

Art. 85 - Organisation de la 9ème, de la 10ème et de la 11ème année

Dès la 9ème année, les élèves sont répartis dans les voies qui préparent aux formations scolaires et professionnelles subséquentes, et qui sont :
a. la voie prégymnasiale prépare plus particulièrement aux études gymnasiales conduisant aux différents certificats de maturité ;
b. la voie générale prépare aux formations menant :
  • au certificat fédéral de capacité ;
  • au certificat de maturité professionnelle aux conditions fixées par la légalisation sur la formation professionnelle ;
  • au certificat de culture générale et de commerce aux conditions fixées par le règlement des gymnases.

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