[Accueil - Vie politique - Conseil communal - Séances - 2014 - Conseil Communal du 6 décembre 2014]

Conseil Communal du 6 décembre 2014

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 12.11.2014
2. Communications de la Municipalité
3. Communications des commissions permanentes et/ou des délégués aux associations intercommunales
4. Questions - Pétitions
5.

Règlement communal sur les émoluments administratifs et contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et des constructions

Amendement municipal

Rapport de la commission

Accepté avec amendements
6.

Plan de quartier "En Couvalau"

Plan

Règlement

Rapport complémentaire

Plan servitude

Rapport de la commission

Accepté
7.

Vente de terrain en zone industrielle

Rapport de la commission des finances

Accepté
8.

Immeuble d'appartements adaptés

Rapport de la commission des finances

Accepté
9.

Budget de fonctionnement 2015

Rapport de la commission des finances

Accepté*
10. Paiement des jetons de présence

* Cette décision n'est pas sujette à référendum (art. 107 LEDP)

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