Conseil Communal du 12 novembre 2014

1.	Approbation du procès-verbal de la séance du 09.10.2014.
2.	Communications de la Municipalité.
3.	Communications des commissions permanentes et/ou des délégués aux associations intercommunales.
4.	Questions - Pétitions.
5.	Convention de fusion entre les cinq communes de Belmont-sur-Yverdon, Chavornay, Corcelles-sur-Chavornay, Ependes et Essert-Pittet Conventiond de fusion Rapport opérationnel Rapport de la commission Rapport de minorité	Accepté