[Accueil - Vie politique - Conseil communal - Séances - 2015 - Conseil Communal du 12 décembre 2015]

Conseil Communal du 12 décembre 2015

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 24.09.2015
2. Communications de la Municipalité
3. Communications des commissions permanentes et/ou des délégués aux assciations intercommunales
4. Questions - Pétitions
5.

Addenda au PPA de la zone industrielle - Crédit d'étude

Rapport de la commission

Accepté
6.

Octroi d'un droit de superficie (DDP) à M. Dominique Romanens

Rapport de la commission

Accepté avec amendement
7.

Vente de terrain sis en zone industrielle

Rapport de la commission des finances

Refusé avec un voeu d'étude complémentaire
8.

Budget 2016

Rapport de la commission des finances

Accepté

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