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Conseil communal du 17 novembre 2005

posté le : 1 décembre 2005

Résultat

 

Conformément aux disposition de l'art. 109 LEDP, du 16.05.1989, la Municipalité porte à la connaissance des Electrices et Electeurs, que le Conseil communal, dans sa séance du jeudi 17 novembre 2005 a pris décision suivante :

1. Acquisition de la parcelle no 139 de 32'672 m2 au lieu-dit "St Marcel", autorisation et demande de crédits (acquistion et frais d'équipements).

Admis

Les dossiers de ces décisions sont déposés au Greffe municipal, où ils peuvent être consultés durant 20 jours, et où tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus.

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