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Conseil communal du 10 décembre 2005

posté le : 12 décembre 2005

Résultats

Conformément aux dispositions de l'art. 109 LEDP, du 16.05.1989, la Municipalité porte à la connaissance des Electrices et Electeurs, que le Conseil communal, dans sa séance du samedi 10 décembre 2005 a pris les décisions suivantes :

 

1. Chemin des Vignes - Prolongement et équipements -
    Demande de crédit

Admis

2. Municipalité - Traitements et vacations - Modification du règlement
    et fixation des indemnités pour la législature 2006/2011

Admis

3. Budget de fonctionnement 2006

Admis

4. Détermination du plafond des emprunts pour 2006

Admis

 

Les dossiers des décisions sujettes à référendum sont déposés au Greffe municipal, où ils peuvent être consultés durant 20 jours, et où tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus.

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