[Accueil - Actualités - Séances du conseil - Conseil communal du 10 décembre 2005]

Conseil communal du 10 décembre 2005

posté le : 12 décembre 2005

Résultats

Conformément aux dispositions de l'art. 109 LEDP, du 16.05.1989, la Municipalité porte à la connaissance des Electrices et Electeurs, que le Conseil communal, dans sa séance du samedi 10 décembre 2005 a pris les décisions suivantes :

 

1. Chemin des Vignes - Prolongement et équipements -
    Demande de crédit

Admis

2. Municipalité - Traitements et vacations - Modification du règlement
    et fixation des indemnités pour la législature 2006/2011

Admis

3. Budget de fonctionnement 2006

Admis

4. Détermination du plafond des emprunts pour 2006

Admis

 

Les dossiers des décisions sujettes à référendum sont déposés au Greffe municipal, où ils peuvent être consultés durant 20 jours, et où tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus.

Accès direct

Dernières News

16.08.2019

Chavornay infos n° 16 du 16.08.2019

Suite

 

 

02.08.2019

Chavornay infos n° 15 du 5 août 2019

Suite

 

 

19.07.2019

Chavornay infos n° 14 du 19.07.2019

Suite

 

 

05.07.2019

Chavornay infos n° 13 du 05.07.2019

Suite

 

 

21.06.2019

Chavornay infos n° 12 du 21.06.2019

Suite

 

 

19.06.2019

Prélèvement d'eau du 07.05.2019

Suite