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Conseil communal du 30 mars 2006

posté le : 2 avril 2006

Résultats

Conformément aux dispositions de l'art. 109 RLEDP, du 16.05.1989, la Municipalité porte à la connaissance des Electrices et Electeurs, que le Conseil communal, dans sa séance du jeudi 30 mars 2006, a pris les décisions suivantes :

1. Naturalisation de ERIC Tijana, ressortisante de Serbie et
    Monténégro.

Admis

2.  Naturalisation de MELONI Lorenzo, ressortisant italien.

Admis

3.  Achat d'un véhicule léger pour la voirie - Demande de crédit.

Admis

4.  Verneret - Couvert communal - Création de WC - Demande
     de crédit

Préavis retiré

5.  Collecteur d'eau claires entre la zone industrielle et le Canal
     oriental - Demande de crédit

Admis

6.  Préavis d'intention - Nouvelle organisation de la gestion des
     déchets

Admis

 

Les dossiers des décisions sujettes à référendum sont déposés au Greffe municipal, où ils peuvent être consultés durant 20 jours, et où tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus.

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