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Conseil communal du 15 mai 2008 - Résultats

posté le : 22 mai 2008

Conformément aux dispositions de l'art. 109 RLEDP, du 16.05.1989, la Municipalité porte à la connaissance des Electrices et Electeurs, que le Conseil communal, dans sa séance du jeudi 15 mai 2008, a pris les décisions suivantes:

 

1 Comptes 2007 Admis
2 Révision du Règlement du Conseil communal Admis
3 Fixation du seuil d'intervention de la commission des finances Admis
4
Rue du Verneret - Réfection de la chaussée et des équipments
Crédit d'étude
Admis
5
Terrain de football - Travaux de drainage et planie
Demande de crédit
Admis
6 Plan parteil d'affectation "Le Pâquier" Admis
7 Remplacement du collecteur EC - En Forez Admis
                                       

Les dossiers des décisions sujettes à référendum sont déposés au Greffe municipal, où ils peuvent être consultés durant 20 jours, et où tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus.

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