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Conseil communal du 9 octobre 2008 - Résultats

posté le : 13 octobre 2008

Conformément aux dispositions de l'art. 109 RLEDP, du 16.05.1989, la Municipalité porte à la connaissance des Electrices et Electeurs, que le Conseil communal, dans sa séance du jeudi 9 octobre 2008, a pris les décisions suivantes :

1.
Collecteur EU & EC et bouclage eau potable - Rue du Levant
Demande de crédit
ADMIS
2. Règlement de police – Nouveau règlement RENVOYE
3.
Le Verneret - Construction d’une salle polyvalente intégrée
à l’ensemble existant - Demande de crédit de construction
ADMIS
4. Crédits complémentaires au budget 2008 (1ère tranche) ADMIS
5. Achat d’un tracteur New Holland TC 35 DA–Demande de crédit ADMIS
6.
Station d’épuration – Modernisation/agrandissement ou
raccordement sur Orbe – Crédit d’étude
ADMIS
7.
Chemin du cimetière et rue du Château
Installation de l’éclairage public – Demande de crédit
ADMIS
8.
Le Verneret – Rénovation toiture et menuiserie extérieure
de l’ancien collège – Demande de crédit
RETIRE

Les dossiers des décisions sujettes à référendum sont déposés au Greffe municipal, où ils peuvent être consultés durant 20 jours, et où tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus.

 

 

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