[Accueil - Actualités - Séances du conseil - Conseil communal du 9 octobre 2008 - Résultats]

Conseil communal du 9 octobre 2008 - Résultats

posté le : 13 octobre 2008

Conformément aux dispositions de l'art. 109 RLEDP, du 16.05.1989, la Municipalité porte à la connaissance des Electrices et Electeurs, que le Conseil communal, dans sa séance du jeudi 9 octobre 2008, a pris les décisions suivantes :

1.
Collecteur EU & EC et bouclage eau potable - Rue du Levant
Demande de crédit
ADMIS
2. Règlement de police – Nouveau règlement RENVOYE
3.
Le Verneret - Construction d’une salle polyvalente intégrée
à l’ensemble existant - Demande de crédit de construction
ADMIS
4. Crédits complémentaires au budget 2008 (1ère tranche) ADMIS
5. Achat d’un tracteur New Holland TC 35 DA–Demande de crédit ADMIS
6.
Station d’épuration – Modernisation/agrandissement ou
raccordement sur Orbe – Crédit d’étude
ADMIS
7.
Chemin du cimetière et rue du Château
Installation de l’éclairage public – Demande de crédit
ADMIS
8.
Le Verneret – Rénovation toiture et menuiserie extérieure
de l’ancien collège – Demande de crédit
RETIRE

Les dossiers des décisions sujettes à référendum sont déposés au Greffe municipal, où ils peuvent être consultés durant 20 jours, et où tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus.

 

 

Accès direct

Dernières News

19.06.2019

Prélèvement d'eau du 07.05.2019

Suite

 

 

12.06.2019

Chavornay infos n° 11 du 07.06.2019

Suite

 

 

24.05.2019

Chavornay infos n° 10 du 24.05.2019

Suite

 

 

10.05.2019

Chavornay infos n° 9 du 10.05.2019

Suite

 

 

03.05.2019

Chavornay Infos n° 8 du 29 avril 2019

Suite

 

 

01.05.2019

VoteInfo

Suite