[Accueil - Actualités - Séances du conseil - Conseil communal du 13.12.08 à 14h]

Conseil communal du 13.12.08 à 14h

posté le : 18 novembre 2008

Ordre du jour :

  1. Approbation du procès-verbal de la séance du 9 octobre 2008 
  2. Communications de la Municipalité
  3. Questions - Pétitions
  4. Budget de fonctionnement 2009
  5. Plan des investissements 2009
  6. Détermination du plafond des emprunts pour 2009
  7. Nouveau plan général d’affectation (PGA), plan de constatation de nature forestière et modifications apportées au règlement général sur l’aménagement du territoire et les constructions
  8. Réfection du préau du vieux Collège – Demande de crédit
  9. Règlement de police – Nouveau règlement 

NOUS RAPPELONS A LA POPULATION QUE LES SEANCES DU CONSEIL COMMUNAL SONT PUBLIQUES, ET QUE QUICONQUE PEUT Y ASSISTER.

Accès direct

Dernières News

14.12.2018

Chavornay infos n° 25 du 14.12.2018

Suite

 

 

12.12.2018

Apprenti(e) employé(e) de commerce

Suite

 

 

30.11.2018

Chavornay infos n° 23 du 30.11.2018

Suite

 

 

16.11.2018

Chavornay infos n° 23 du 16.11.2018

Suite

 

 

14.11.2018

Prélèvement d'eau du 21.08.2018

Suite

 

 

02.11.2018

Chavornay infos n° 22 du 02.11.2018

Suite