[Accueil - Actualités - Séances du conseil - Conseil communal du 13.12.08 à 14h]

Conseil communal du 13.12.08 à 14h

posté le : 18 novembre 2008

Ordre du jour :

  1. Approbation du procès-verbal de la séance du 9 octobre 2008 
  2. Communications de la Municipalité
  3. Questions - Pétitions
  4. Budget de fonctionnement 2009
  5. Plan des investissements 2009
  6. Détermination du plafond des emprunts pour 2009
  7. Nouveau plan général d’affectation (PGA), plan de constatation de nature forestière et modifications apportées au règlement général sur l’aménagement du territoire et les constructions
  8. Réfection du préau du vieux Collège – Demande de crédit
  9. Règlement de police – Nouveau règlement 

NOUS RAPPELONS A LA POPULATION QUE LES SEANCES DU CONSEIL COMMUNAL SONT PUBLIQUES, ET QUE QUICONQUE PEUT Y ASSISTER.

Accès direct

Dernières News

19.06.2019

Prélèvement d'eau du 07.05.2019

Suite

 

 

12.06.2019

Chavornay infos n° 11 du 07.06.2019

Suite

 

 

24.05.2019

Chavornay infos n° 10 du 24.05.2019

Suite

 

 

10.05.2019

Chavornay infos n° 9 du 10.05.2019

Suite

 

 

03.05.2019

Chavornay Infos n° 8 du 29 avril 2019

Suite

 

 

01.05.2019

VoteInfo

Suite