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Conseil communal du 13.12.08 - Résultats

posté le : 13 décembre 2008

Conformément aux dispositions de l'art. 109 RLEDP, du 16.05.1989, la Municipalité porte à la connaissance des Electrices et Electeurs, que le Conseil communal, dans sa séance du samedi 13 décembre 2008, a pris les décisions suivantes:

1. Budget de fonctionnement 2009 ADMIS
2. Plan des investissements 2009 PRIS ACTE
3. Détermination du plafond des emprunts pour 2009 ADMIS
4.


Nouveau plan général d’affectation (PGA), plan de
constatation de nature forestière et modifications
apportées au règlement général sur l’aménagement
du territoire et les constructions.
ADMIS


5. Réfection du préau du vieux Collège - Demande de crédit ADMIS
6. Règlement de police – Nouveau règlement ADMIS

 

Les dossiers des décisions sujettes à référendum sont déposés au Greffe municipal, où ils peuvent être consultés durant 20 jours, et où tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus.

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