Conseil communal du 23.04.09 - Résultats
posté le : 27 avril 2009
Conformément aux dispositions de l'art. 109 RLEDP, du 16.05.1989, la Municipalité porte à la connaissance des Electrices et Electeurs, que le Conseil communal, dans sa séance du jeudi 23 avril 2009, a pris les décisions suivantes:
| 1. | Aménagement de la RC 293 en traversée de localité Demande de crédit complémentaire | ADMIS |
| 2. | Aménagement de places d’évitement aux lieux-dits «Pré Baumet», «Suard» et «Les Gueilles» | ADMIS |
| 3. | Achat d’un véhicule utilitaire mixte pour le service de la voirie | RETIRE |
| 4. | Crédits complémentaires au budget 2009 (1ère tranche) | ADMIS |
Les dossiers des décisions sujettes à référendum sont déposés au Greffe municipal, où ils peuvent être consultés durant 20 jours, et où tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus.