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Conseil communal du 13.06.2009 - Résultats

posté le : 15 juin 2009

Conformément aux dispositions de l'art. 109 LEDP, du 16.05.1989, la Municipalité porte à la connaissance des Electrices et Electeurs, que le Conseil communal, dans sa séance du jeudi 23 avril 2009, a pris les décisions suivantes:


1.

Gestion 2008

ADMIS

2.

Comptes 2008

ADMIS

3.

Ch. de La Ville – Aménagement de la chaussée, mise en séparatif et équipements – Demande de crédit

ADMIS AVEC AMENDEMENT

4.

Route d’Yverdon – Aménagement d’un trottoir – Demande de crédit

ADMIS

5.

Révision du Plan Général d’Affectation du sol (PGA) et modifications apportées au Règlement général sur les constructions et l’aménagement du territoire

ADMIS

6.

Réseau d’eau potable – Remplacement de la conduite de Chaudremont et bouclage sur le quartier du Pré-fleuri – Demande de crédit

ADMIS

7.

Achat de deux véhicules utilitaires mixtes pour les services de voirie et de conciergerie – Demande de crédit

ADMIS

8.

Verneret – Rénovation de l’appartement & des locaux occupés par l’ASIBCO – Demande de crédit

ADMIS

9.

Crédits complémentaires au budget 2009 (2ème tranche)

ADMIS


Les dossiers des décisions sujettes à référendum sont déposés au Greffe municipal, où ils peuvent être consultés durant 20 jours, et où tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus.

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