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Conseil communal du 05.11.09 à 20h

posté le : 8 octobre 2009

Ordre du jour :
  1. Approbation du procès-verbal de la séance du 20 août 2009.

  2. Communications de la Municipalité.

  3. Communications des commissions permanentes et/ou des délégués aux associations intercommunales

  4. Questions - Pétitions.

  5. Règlement communal sur la gestion des déchets

  6. « Arsillet » – Achat parcelle zone artisanale
    Demande de crédit

  7. Rues de la Chapelle et de Couvalau – Mise en séparatif et équipement - Crédit d’étude

  8.  Bois de la Mange » – Achat parcelle de forêt
    Demande de crédit

  9. Crédits complémentaires au budget 2009 (3ème tranche)

  10. Avant-projet de construction d’appartements pour personnes âgées – Rapport municipal

 

NOUS RAPPELONS à LA POPULATION QUE LES SEANCES DU CONSEIL COMMUNAL SONT PUBLIQUES, ET QUE QUICONQUE PEUT Y ASSISTER.

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