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Conseil communal du 5 novembre 2009 - Résultats

posté le : 9 novembre 2009

Conformément aux dispositions de l'art. 109 LEDP, du 16.05.1989, la Municipalité porte à la connaissance des Electrices et Electeurs, que le Conseil communal, dans sa séance du jeudi 5 novembre 2009, a pris les décisions suivantes:

 

1. Règlement communal sur la gestion des déchets Admis avec
amendement
2. « Arsillet » – Achat parcelle zone artisanale
Demande de crédit
Admis
3. Rues de la Chapelle et de Couvalau – Mise en séparatif et équipement - Crédit d’étude Admis
4. « Bois de la Mange » – Achat parcelle de forêt
Demande de crédit
Admis
5. Crédits complémentaires au budget 2009 (3ème tranche) Admis
6. Avant-projet de construction d’appartements pour personnes   âgées – Rapport municipal Pris acte

La décision N° 5 n’est pas sujette à référendum (art. 107 LEDP).
Les dossiers des autres décisions sont déposés au Greffe municipal où ils peuvent être consultés durant 20 jours et où tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus.

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