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Conseil communal du 12.12.2009 - Résultats

posté le : 13 décembre 2009

Conformément aux dispositions de l'art. 109 LEDP, du 16.05.1989, la Municipalité porte à la connaissance des Electrices et Electeurs, que le Conseil communal, dans sa séance du samedi 12 décembre 2009, a pris les décisions suivantes:

 

Budget de fonctionnement 2010. ADMIS
Plan des investissements 2010 PRIS ACTE
Détermination du plafond des emprunts pour 2010 ADMIS
« Les Moellettes – Bas-du-Village » Achat de 348 places d’abri PCi - Demande de crédit. ADMIS

 

Les décisions N° 1 et 3 ne sont pas sujettes à référendum (art. 107 LEDP).
Le dossier de la décision N° 4 est déposé au Greffe municipal où il peut être consulté durant 20 jours et où tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus.

 

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