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Conseil communal du 28.01.2010 - Résultats

posté le : 29 janvier 2010

Conformément aux dispositions de l'art. 109 LEDP, du 16.05.1989, la Municipalité porte à la connaissance des Electrices et Electeurs, que le Conseil communal, dans sa séance du jeudi 28 janvier 2010, a pris les décisions suivantes:

1. Le Verneret – Salle polyvalente – Chauffage à bois -
    Demande de crédit complémentaire

RETIRE

2. Giratoire Rc 293 – Création et mise en place d’une œuvre
    d’art - Demande de crédit

REFUSE

 

Le dossier de la décision N° 2 est déposé au Greffe municipal où il peut être consulté durant 20 jours et où tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus.

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