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Conseil communal du 22 avril 2010 - Résultats

posté le : 26 avril 2010

Conformément aux dispositions de l'art. 109 LEDP, du 16.05.1989, la Municipalité porte à la connaissance des Electrices et Electeurs, que le Conseil communal, dans sa séance du jeudi 28 janvier 2010, a pris les décisions suivantes :

 

1. Police des constructions 
    Tarif des émoluments
ADMIS AVEC
ADMENDEMENT
2. Le Verneret - Ancien collège
    Toiture et isolation - Demande de crédit
ADMIS
3. Compléments I (1ère tranche) au budget 2010 ADMIS
4. Le Verneret - Salle polyvalente
    Crédits complémentaires
ADMIS
5. Collège de la Cité – Rénovation de la toiture
    Demande de crédit
ADMIS
6. Verneret - Terrain multisports
    Demande de crédit
ADMIS
7. Nombre de Conseillers communaux et de  Municipaux ADMIS AVEC AMENDEMENT

Les dossiers sont déposés au Greffe municipal où il peut être consulté durant 20 jours et où tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus.

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