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Conseil communal du 19 juin 2010 - Résultats

posté le : 23 juin 2010

Conformément aux dispositions de l'art. 109 LEDP, du 16.05.1989, la Municipalité porte à la connaissance des Electrices et Electeurs, que le Conseil communal, dans sa séance du samedi 19 juin 2010, a pris les décisions suivantes:

  1. Modification du nombre de suppléants du Conseil communal législature 2011 - 2016 - ADMIS AVEC AMENDEMENT
  2. Gestion 2009 - ADMIS
  3. Comptes 2009 - ADMIS
  4. Rue du Verneret – Réfection de la chaussée et des équipements - Demande de crédit - ADMIS

Les décisions N° 2 et 3 ne sont pas sujettes à référendum (art. 107 LEDP). Les dossiers des autres décisions sont déposés au Greffe municipal où ils peuvent être consultés durant 20 jours et où tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus.

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