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Conseil communal du 07 octobre 2010 - Résultats

posté le : 13 octobre 2010

Conformément aux dispositions de l'art. 109 LEDP, du 16.05.1989, la Municipalité porte à la connaissance des Electrices et Electeurs, que le Conseil communal, dans sa séance du jeudi 7 octobre 2010, a pris les décisions suivantes :

  1. ZI – Collecteur 1400 – Demande de crédit - ADMIS
  2. Compléments II au budget 2010 - ADMIS
  3. Adhésion de la Commune de Chavornay à l’Association régionale pour l’action sociale du Jura-Nord vaudois - ADMIS AVEC AMENDEMENT
  4. Rue du Jura - Mise en séparatif et équipement Demande de crédit
    ADMIS
  5. Rue Chapelle – Couvalau – Mise en séparatif et équipement - Demande de crédit - ADMIS

Les dossiers sont déposés au Greffe municipal où ils peuvent être consultés durant 20 jours et où tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus.

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