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Conseil communal du 11 décembre 2010 - Résultats

posté le : 13 décembre 2010

Conformément aux dispositions de l'art. 109 LEDP, du 16.05.1989, la Municipalité porte à la connaissance des Electrices et Electeurs, que le Conseil communal, dans sa séance du samedi 11 décembre 2010, a pris les décisions suivantes:

1. Budget de fonctionnement 2011 - ADMIS
2. Plan des investissements 2011 - PRIS ACTE
3. Détermination du plafond des emprunts pour 2011 - ADMIS
4. Nouveau règlement du personnel communal
   ADMIS AVEC AMENDEMENT

Les décisions N° 1 et 3 ne sont pas sujettes à référendum (art. 107 LEDP).
Le dossier de la décision N° 4 est déposé au Greffe municipal où il peut être consulté durant 20 jours et où tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus.