[Accueil - Actualités - Séances du conseil - Conseil communal du 11 décembre 2010 - Résultats]

Conseil communal du 11 décembre 2010 - Résultats

posté le : 13 décembre 2010

Conformément aux dispositions de l'art. 109 LEDP, du 16.05.1989, la Municipalité porte à la connaissance des Electrices et Electeurs, que le Conseil communal, dans sa séance du samedi 11 décembre 2010, a pris les décisions suivantes:

  1. Budget de fonctionnement 2011 - ADMIS
  2. Plan des investissements 2011 - PRIS ACTE
  3. Détermination du plafond des emprunts pour 2011 - ADMIS
  4. Nouveau règlement du personnel communal
    ADMIS AVEC AMENDEMENT

Les décisions N° 1 et 3 ne sont pas sujettes à référendum (art. 107 LEDP).
Le dossier de la décision N° 4 est déposé au Greffe municipal où il peut être consulté durant 20 jours et où tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus.

Accès direct

Dernières News

14.12.2018

Chavornay infos n° 25 du 14.12.2018

Suite

 

 

12.12.2018

Apprenti(e) employé(e) de commerce

Suite

 

 

30.11.2018

Chavornay infos n° 23 du 30.11.2018

Suite

 

 

16.11.2018

Chavornay infos n° 23 du 16.11.2018

Suite

 

 

14.11.2018

Prélèvement d'eau du 21.08.2018

Suite

 

 

02.11.2018

Chavornay infos n° 22 du 02.11.2018

Suite