posté le : 13 décembre 2010
Conformément aux dispositions de l'art. 109 LEDP, du 16.05.1989, la Municipalité porte à la connaissance des Electrices et Electeurs, que le Conseil communal, dans sa séance du samedi 11 décembre 2010, a pris les décisions suivantes:
Les décisions N° 1 et 3 ne sont pas sujettes à référendum (art. 107 LEDP).
Le dossier de la décision N° 4 est déposé au Greffe municipal où il peut être consulté durant 20 jours et où tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus.