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Conseil communal du 24 février 2011 à 20h

posté le : 27 janvier 2011

Ordre du jour :

  1. Approbation du procès-verbal de la séance du 15 décembre 2010.
  2. Communications de la Municipalité.
  3. Communications des commissions permanentes et/ou des délégués aux associations intercommunales.
  4. Questions - Pétitions.
  5. Fondation La Rochette – Octroi d'un droit distinct et permanent de superficie (DDP) sur parcelle n° 196
  6. Couvalau – Plan de quartier – Demande de crédit d'étude
  7. Arsillet  - Projet de déchetterie et local voirie – Demande de crédit d'étude
  8. Bois des Vaux - Acquisition des parcelles N° 836, 900 et 901 de 24'959 m² au total - Demande de crédit

Nous rappelons à la population que les séances du Conseil communal sont publiques et que quiconque peut y assister.

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