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Conseil communal du 24 février 2011 - Résultats

posté le : 28 février 2011

Conformément aux dispositions de l'art. 109 LEDP du 16.05.1989, la Municipalité porte à la connaissance des Electrices et Electeurs que le Conseil communal, dans sa séance du jeudi 24 février 2011, a pris les décisions suivantes:

  1. Fondation La Rochette – Octroi d'un droit distinct et permanent de superficie (DDP) sur la parcelle n° 196 - RETIRE
  2. Couvalau – Plan de quartier - Demande de crédit d'étude - REFUSE
  3. Arsillet  - Projet de déchetterie et local voirie  Demande de crédit d'étude - RETIRE
  4. Bois des Vaux - Acquisition des parcelles N° 836, 900 et 901 de 24'959 m² au total - Demande de crédit - ACCEPTE
  5. Achat tracteur AEBI Terracut TC07 d’occasion - Demande de crédit - ACCEPTE

Les dossiers des décisions N° 2, 4 et 5 sont déposés au Greffe municipal où ils peuvent être consultés durant 20 jours et où tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus.

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