[Accueil - Actualités - Séances du conseil - Conseil communal du 14 avril 2011 - Résultats]

Conseil communal du 14 avril 2011 - Résultats

posté le : 15 avril 2011

Conformément aux dispositions de l'art. 109 LEDP du 16.05.1989, la Municipalité porte à la connaissance des Electrices et Electeurs que le Conseil communal, dans sa séance du jeudi 14 avril 2011, a pris la décision suivante:

  1. Rue du Jura – Mise en séparatif et équipement Approbation des plans et réponses aux opposants - ACCEPTE

Le dossier est déposé au Greffe municipal où il peut être consulté durant 20 jours et où tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus.

Accès direct

Dernières News

11.10.2019

Chavornay infos n° 20 du 11.10.2019

Suite

 

 

27.09.2019

Chavornay infos n° 19 du 27.09.2019

Suite

 

 

24.09.2019

Communication du Comité de direction AIAE

Suite

 

 

24.09.2019

Prélèvement d'eau du 16.07.2019

Suite

 

 

13.09.2019

Chavornay infos n° 18 du 13.09.2019

Suite

 

 

03.09.2019

Chavornay infos n° 17 du 30.08.2019

Suite