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Conseil communal du 14 avril 2011 - Résultats

posté le : 15 avril 2011

Conformément aux dispositions de l'art. 109 LEDP du 16.05.1989, la Municipalité porte à la connaissance des Electrices et Electeurs que le Conseil communal, dans sa séance du jeudi 14 avril 2011, a pris la décision suivante:

  1. Rue du Jura – Mise en séparatif et équipement Approbation des plans et réponses aux opposants - ACCEPTE

Le dossier est déposé au Greffe municipal où il peut être consulté durant 20 jours et où tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus.

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