Conseil communal du 22 septembre 2011 - Résultats
posté le : 26 septembre 2011
Conformément aux dispositions de l'art. 109 LEDP, du 16.05.1989, la Municipalité porte à la connaissance des Electrices et Electeurs, que le Conseil communal, dans sa séance du jeudi 22 septembre 2011, a pris les décisions suivantes:
1. | Approbation des procès-verbaux des séances des 16 et 18 juin 2011 |  | |
2. | Communications de la Municipalité | | |
3. | Communication des commissions permanentes et/ou des délégués aux associations intercommunales | | |
4. | Questions - Pétitions | | |
5. | Délégation des compétences à la Municipalité pour la législature 2011-2016 |  | ACCEPTE |
6. | Municipalité - Traitements et vacations - Fixation des indemnités pour la législature 2011-2016 |  | ACCEPTE |
7. | Conseil communal - Traitements et divers - Législature 2011-2016 |  | ACCEPTE AVEC AMENDEMENT |
8. | Chemin du Suchet - Réparation de la canalisation d'évacuation des eaux usées - Demande de crédit |  | ACCEPTE |
9. | Complément I (1ère tranche) au budget 2011 |  | ACCEPTE |
La décision N° 5 n’est pas sujette à référendum (art. 107 LEDP).
Les dossiers des autres décisions sont déposés au Greffe municipal où ils peuvent être consultés durant 20 jours et où tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus.