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Conseil communal du 22 septembre 2011 - Résultats

posté le : 26 septembre 2011

Conformément aux dispositions de l'art. 109 LEDP, du 16.05.1989, la Municipalité porte à la connaissance des Electrices et Electeurs, que le Conseil communal, dans sa séance du jeudi 22 septembre 2011, a pris les décisions suivantes:

1.
Approbation des procès-verbaux des séances des 16 et 18 juin 2011
2. Communications de la Municipalité
3.
Communication des commissions permanentes et/ou des délégués aux associations intercommunales
4. Questions - Pétitions
5.
Délégation des compétences à la Municipalité pour la législature 2011-2016

ACCEPTE

6.
Municipalité - Traitements et vacations - Fixation des indemnités pour la législature 2011-2016

ACCEPTE

7.
Conseil communal - Traitements et divers - Législature 2011-2016

ACCEPTE AVEC AMENDEMENT

8.
Chemin du Suchet - Réparation de la canalisation d'évacuation des eaux usées - Demande de crédit

ACCEPTE

9. Complément I (1ère tranche) au budget 2011

ACCEPTE

La décision N° 5 n’est pas sujette à référendum (art. 107 LEDP).

Les dossiers des autres décisions sont déposés au Greffe municipal où ils peuvent être consultés durant 20 jours et où tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus.

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