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Conseil communal du 10 décembre 2011 - Résultats

posté le : 17 novembre 2011

Ordre du jour :
 
1. Apporbation du procès-verbal du la séance du 03.11.11
2. Communications de la Municipalité
3.
Communications des commissions permanentes et/ou des délégués aux associations communales
4. Questions-Pétitions
5.























Budget de fonctionnement 2012




































Accepté

























6. Complément II (2ème tranche) au budget 2011 Accepté
7.









Analyse financière, planification et détermination des plafonds d'emprunts et de cautionnement pour la législature 2011-2016












Accepté









8.
Sécurité publique - Réforme policière
Accepté
9.

Réseau d'eau - Réseau Intercommunal d'eau potable de la Plaine de l'Orbe (RIPO) et adhésion à une entente intercommunale - Demande de crédit et accord.

Accepté



10.


Place de la Gare - Sécurité du passage à niveau (PN) - Demande de crédit pour le financement de la part communale

Accepté


11. Paiement des jetons de présence

 

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