16 juin 2012

Conformément aux dispositions de l'art. 109 LEDP du 16.05.1989, la Municipalité porte à la connaissance des Electrices et Electeurs que le Conseil communal, dans sa séance du samedi 16 juin 2012, a pris les décisions suivantes :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 16 février 2012
2. Communications de la Municipalité
3 Communications des commissions permanentes et/ou des délégués aux associations intercommunales
4. Questions - Pétitions
5. Aménagement d'une place de jeux publique - Demande de crédit Accepté
6. Aménagement d'un skatepark - Demande de crédit Accepté
7. Règlement sur la contribution financière du propriétaire aux équipements communautaires liés à des mesures d'aménagement du territoire Accepté
8. Révision du plan d'affectation fixant la limite des constuctions (anciennement plan d'alignement) - Demande de crédit Accepté
9. Complément I (1ère tranche) au budget 2012* Accepté
10. Comptes 2011* Accepté
11. Gestion 2011* Accepté
12. Election du bureau du Conseil communal pour 2012-2013 (art. 11 Rcc) Approuvé
13. Election de la Commission de gestion pour 2012 (art. 92 Rcc) Approuvé

Ces décisions ne sont pas sujettes à référendum (art. 107 LEDP).
Les dossiers des décisions sont déposés au Greffe municipal où ils peuvent être consultés durant 20 jours et où tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus.

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