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16 février 2012

Conformément aux dispositions de l'art. 109 LEPD du 16.05.1989, la Municipalité porte à la connaissance des Electrices et Electeurs que le Conseil communal, dans sa séance du 16 février a pris les décisions suivantes :

1. Apporbation du procès-verbal de la séance du 10.12.2011
2. Communications de la Municipalité
3. Communications des commissions permanentes et/ou des délégués aux associations intercommunales
4. Questions - Pétitions
5. Acquisition de terrain suite au remaniement parcellaire dans le cadre de la construction de la route de Saint-Marcel - Demande de crédit Accepté
6.

Verneret - Aménagement d'un parking - Demande de crédit

Accepté avec amendements

Les dossiers des décisions sont déposés au Greffe municipal où ils peuvent être consultés durant 20 jours et où tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus. 

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