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15 décembre 2012

Conformément aux dispositions de l'art. 109 LEDP du 16.05.1989, la Municipalité porte à la connaissance des Electrices et Electeurs que le Conseil communal, dans sa séance du jeudi 20 septembre 2012, a pris les décisions suivantes :

1.

Approbation du procès-verbal de la séance du 20 septembre 2012 Accepté
2. Communications de la Municipalité
3. Communications des commissions permanentes et/ou des délégués aux associations intercommunales
4. Questions - Pétitions
5. "Mouille Jean" - Consolidation des berges du Talent - Demande de crédit
Rapport de la commission
Accepté
6. Verneret - Rénovation complète de deux courts de tennis - Demande de crédit
Rapport de la commission
Accepté
7.

STEP - Agrandissement et modernisation - Demande de crédit d'étude

Rapport de la commission

Rapport de la commission des finances

Accepté
8. Budget de fonctionnement 2013 *
Rapport de la commissison des finances
Approuvé
9. Election des membres aux groupes de travail fusion
10. Paiement des jetons de présence

*Cette décision n’est pas sujette à référendum (art. 107 LEDP).

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