Conformément aux dispositions de l'art. 109 LEDP du 16.05.1989, la Municipalité porte à la connaissance des Electrices et Electeurs que le Conseil communal, dans sa séance du jeudi 20 septembre 2012, a pris les décisions suivantes :
1. |
Approbation du procès-verbal de la séance du 20 septembre 2012 | Accepté |
2. | Communications de la Municipalité | |
3. | Communications des commissions permanentes et/ou des délégués aux associations intercommunales | |
4. | Questions - Pétitions | |
5. | "Mouille Jean" - Consolidation des berges du Talent - Demande de crédit Rapport de la commission |
Accepté |
6. | Verneret - Rénovation complète de deux courts de tennis - Demande de crédit Rapport de la commission |
Accepté |
7. |
STEP - Agrandissement et modernisation - Demande de crédit d'étude |
Accepté |
8. | Budget de fonctionnement 2013 * Rapport de la commissison des finances |
Approuvé |
9. | Election des membres aux groupes de travail fusion | |
10. | Paiement des jetons de présence |
*Cette décision n’est pas sujette à référendum (art. 107 LEDP).