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Règlements

Autorités

Règlement communal de la Municipalité
Règlement du Conseil communal

Constructions / Infrastructures / Terrain

Chavornay

Règlement général sur les constructions et l'aménagement du territoire (modifications) (CHAVORNAY)
Plan général d'affectation
Règlement du plan partiel d'affectation Zone Industrielle
Règlement du plan partiel d'affectation "Grand Pâquier"
PPA Grand Pâquier Plan
Règlement communal pour l'utilisation du couvert du stand "Entre-deux-Ruz"
Règlement communal sur l'entretien des chemins communaux et autres ouvrages d'améliorations foncières
Règlement du plan partiel d'affectation "Le Pâquier"
Règlement d'application - Plan de quartier (PQ) Lougilloux-Mollenchire
Plan - légendes Addenda 2006 "Frange de transition en bordure de RC 289c"
Addenda 2006 Plan 1
Addenda 2006 Plan 2
Addenda 2006 Plan 3
Règlement du plan de quartier "Les Moellettes-Bas du Village"
Règlement sur la taxe relative au financement des équipements communautaires
Règlement du plan de quartier "Cuenson"
Plan de quartier "Cuenson"
Emoluments administratifs et contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et des constructions
Règlement du plan de quartier "En Couvalau"

Corcelles-sur-Chavornay

Règlement sur les constructions et l'aménagement du territoire (CORCELLES-SUR-CHAVORNAY)

Essert-Pittet

Règlement sur les constructions et l'aménagement du territoire (ESSERT-PITTET)

Police / Service du feu

Règlement de police
Règlement relatif à l'utilisation de caméras de vidéosurveillance

Déchets

Règlement communal sur la gestion des déchets
Directive sur la gestion des déchets

Arbres

Règlement sur la protection et l'entretien des arbres

Eaux / Epuration

Règlement communal sur la distribution de l'eau
Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux

Bâtiments communaux

Règlement général d'utilisation des locaux communaux

Energies renouvelables et développement durable

Ecoles

Règlement du Conseil d'établissement
Règlement sur les transports scolaires

Divers

Règlement communal concernant les inhumations et le cimetière
Règlement communal concernant le jardin du souvenir
Règlement communal sur les fichiers informatiques et la protection des données personnelles
Emoluments et tarif des émoluments du contrôle de l'habitant
Règlement du personnel communal


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