[Accueil - Vie politique - Conseil communal - Séances - 2013 - Conseil Communal du 3 octobre 2013]

Conseil Communal du 3 octobre 2013

1. Assermentation
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 13.06.2013
3. Communications de la Municipalité
4. Communications des commissions permanentes et/ou des délégués aux associations intercommunales
5. Question - Pétitions
6.

Révision du règlement du Conseil Communal

Retiré
7.

Régionalisation du service en matière de défense incendie et secours (SDIS)

Représentativités au sein du Conseil Intercommunal (annexe 1)

Projection financière (annexe 2)

Organisation du SDIS régional (annexe 3)

Statuts

Rapport de la commission

Accepté
8.

Règlement communal relatif à l'utilisation de caméras de vidéosurveillance

Rapport de la commission

Accepté
9.

Constitution d'un droit de superficie sur la parcelle 196 en vue de la construction d'un immeuble d'appartements adaptés

Rapport de la commission des finances

Accepté avec amendement
10.

Route d'Orbe - Sécurisation du trafic - Installation de feux au passage pour piétons - Demande de crédit

Rapport de la commission

Accepté
11.

Salle de sports I - Rénovation du toit plat partie douches/hall d'entrée - Demande de crédit

Rapport de la commission

Accepté
12.

Grande salle - Réfection des anciens vestiaires et création de nouveaux

Rapport de la commission

Accepté avec amendement
13.

Verneret - Projet de construction de 10 salles de classes (préfabriquées-modulaires) - Demande de crédit d'étude

Rapport de la commission

Rapport de la commission des finances

Accepté avec amendement
14.

Arrêté d'imposition pour les années 2014 à 2016

Rapport de la commission des finances

Approuvé

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