[Accueil - Vie politique - Conseil communal - Séances - 2014 - Conseil Communal du 19 juin 2014]

Conseil Communal du 19 juin 2014

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 01.05.2014.
2. Communications de la Municipalité.
3. Communications des commissions permanentes et/ou des délégués aux associations intercommunales.
4. Questions - Pétitions.
5.

"Bois des Vaux" - Achat de parcelles de forêt

Rapport de la commission

Accepté
6.

Acquisition de matériel et de services pour la vidéosurveillance.

Rapport de la commission

Accepté
7.

Aménagement du territoire - Financement de l'équipement communautaire - Règlement communal sur la taxe relative au financement des équipements communautaires

Règlement

Rapport de la commission

Accepté
8.

Gestion 2013

Rapport de la commission

Réponse aux voeux

Approuvé
9.

Comptes 2013

Rapport de la commission

Approuvé
10. Election du bureau du Conseil communal pour 2014-2015.
11. Election de la commission de gestion pour 2014.

 

 

 

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