Energies renouvelables
Généralité
La Municipalité encourage les projets permettant de réaliser des économies d’énergie ou de favoriser l’utilisation d’énergies renouvelables. C'est pourquoi, elle propose des subventions par le biais de son fonds communal pour les énergies renouvelables et le développement durable.
Les subventions communales s’adressent à toutes personnes physiques ou morales domiciliées ou dont le siège se situe sur le territoire communal.
Certaines demandes de subvention doivent être transmises AVANT le début des travaux, se référer au Règlement d'application sur le fonds communal pour les énergies renouvelables et le développement durable (Annexe 1).
Objets subventionnés
Voici la liste exhaustive des objets subventionnés par la Commune :
Bâtiments
- Capteurs solaires photovoltaïques;
- Capteurs solaires thermiques;
- Batterie stockage;
- Remplacement d’un chauffage à gaz, à mazout ou électrique par une énergie renouvelable (PAC exclue);
- Audit énergétique (CECB Plus).
Mobilité
- Vélo adulte;
- Vélo électriques;
- Borne de recharge.
Développement durable
- Plan de cuisson;
- Location vaisselle réutilisable.
En ce qui concerne les montants alloués, nous vous laissons le soin de vous référer à notre règlement et son annexe : Lien
Nous rappelons toutefois que les subventions sont allouées sous réserve de la disponibilité du fonds selon l'article 11 du règlement.
Marche à suivre
Les formulaires de demandes sont téléchargeables dans documents ci-dessous. Vous pouvez également vous les procurer en format papier directement aux différents guichets de la Commune.
Les pièces à fournir sont énumérées dans chaque formulaire de demande.
Les demandes peuvent se faire par courrier postal ou courriel.
Les autorisations de construire liées au secteur de la Police des constructions (annonce installation solaire, dispense d’enquête, etc.), doivent être déposées indépendamment de la demande de subvention.
Adresse utiles, subventions accordées par d’autres organismes
Canton : Lien internet
Confédération (Pronovo) : Lien internet
Fondation actif ! : Lien internet
Projet GROUP-IT : Lien internet
Contact
Administration communaleEnergies renouvelables
Rue du Collège 1
Case postale 63
1373 Chavornay
Tél. 024 442 85 10
g.duvoisin@chavornay.ch
Personnes
Nom Prénom | Fonction | Prise de fonction | Contact |
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Objets associés
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