Conseil Communal
Le Conseil communal représente l'autorité législative de la commune. Il est composé de 60 membres. Son rôle est de délibérer de la gestion, du budget, des comptes, de l'acquisition et l'aliénation d'immeubles. Il délibère en outre de l'adoption des règlements communaux et de l'admission de nouveaux bourgeois. Toute proposition présentée au Conseil communal est renvoyée à l'examen d'une commission. Chaque année le Conseil communal élit un Président, un 1er et un 2ème Vice-président, deux scrutateurs et deux scrutateurs-suppléants. Le secrétaire du Conseil communal est élu par le Conseil pour cinq ans; il n'est pas nécessairement membre du Conseil.
Contact
Conseil CommunalRue du Collège 1
1373 Chavornay
Personnes
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