Impôt frontalier
Frontaliers
Un accord franco-suisse règle l’imposition spéciale des travailleurs frontaliers. Chaque année, toutes les entreprises doivent remettre par courriel le tableau Excel relatif à l'imposition des travailleurs frontaliers, pour annoncer les frontaliers qu'elles emploient.
Délai de retour pour l’année 2023 : 31 janvier 2024
Attention : ce tableau concerne seulement les travailleurs frontaliers qui ne sont pas imposés à la source.
Fin de mission
Les fins de mission doivent être annoncées au contrôle des habitants de Chavornay, au moyen du formulaire Annonce fin de mission
Adresse de retour : population@chavornay.ch
Attestation de Résidence Fiscale Française
Les attestations de résidence fiscale française sont à retourner à :
Administration cantonale des impôts
Route de Berne 46
1014 Lausanne
info.aci-frontalier@vd.ch
Attention : ce document doit être remis au plus tard le 31 janvier de l'année en cours, auquel cas l'impôt à la source sera prélevé auprès de l'employeur.
Contact
Administration communaleImpôt frontalier
Rue du Collège 1
Case postale 63
1373 Chavornay
Tél. 024 442 85 14
bourse@chavornay.ch
Personnes
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