Arrivée pour européen d’une autre commune vaudoise

Lors de votre arrivée dans la commune, vous êtes tenu de vous annoncer dans les 8 jours.

L’annonce par la gérance ne dispense pas le locataire de cette obligation.

Les documents à fournir sont les suivants :

1. Déclaration d’arrivée,
2. carte d’identité ou passeport valable,
3. autorisation de séjour ou d’établissement valable (B, C, L),
4. bail à loyer ou attestation de logeur et ses annexes (si votre nom ne figure pas sur le bail).

Tarif
Inscription : CHF 20.00 par déclaration
Permis adulte : CHF 30.00
Permis enfant : CHF 20.00

Arrivée pour européen d’un autre canton

Lors de votre arrivée dans la commune, vous êtes tenu de vous annoncer dans les 8 jours.

L’annonce par la gérance ne dispense pas le locataire de cette obligation.

Les documents à fournir sont les suivants :

1. Formulaire d’annonce d’arrivée (dès 15 ans) avec 1 photo passeport,
2. carte d’identité ou passeport valable,
3. pour les titulaires d’un permis L ou B : précision sur la situation matrimoniale si l’autorisation a été obtenue par regroupement familial,
4. contrat de travail ou formulaire "demande d'un titre de séjour UE/AELE pour l'exercice d'une activité de plus de 3 mois dans le Canton de Vaud",
5. si pas d’activité lucrative exercée : justificatifs démontrant les moyens financiers,
6. bail à loyer ou attestation de logeur et ses annexes (si votre nom ne figure pas sur le bail).
7. Document d’état civil :
   célibataire : acte de naissance,
   marié : acte de mariage,
   divorcé : jugement de divorce.

Tarif
Inscription : CHF 20.00 par déclaration
Permis adulte : CHF 65.00
Permis enfant : CHF 30.00

Arrivée pour européen de l’étranger

Lors de votre arrivée dans la commune, vous êtes tenu de vous annoncer dans les 8 jours.

L’annonce par la gérance ne dispense pas le locataire de cette obligation.

Les documents à fournir sont les suivants :

1. Formulaire d’annonce d’arrivée (dès 15 ans) avec 1 photo passeport,
2. carte d’identité ou passeport valable,
3. contrat de travail ou formulaire "demande d'un titre de séjour UE/AELE pour l'exercice d'une activité de plus de 3 mois dans le Canton de Vaud",
4. si pas d’activité lucrative exercée : justificatifs démontrant les moyens financiers,
5. bail à loyer ou attestation de logeur et ses annexes (si votre nom ne figure pas sur le bail),
6. Document d’état civil :
   célibataire : acte de naissance,
   marié : acte de mariage
   divorcé : jugement de divorce,

Tarif
Inscription : CHF 20.00 par déclaration
Permis adulte : CHF 70.00
Permis enfant : CHF 35.00

Arrivée pour extra-européen d’une autre commune vaudoise

Lors de votre arrivée dans la commune, vous êtes tenu de vous annoncer dans les 8 jours.

L’annonce par la gérance ne dispense pas le locataire de cette obligation.

Les documents à fournir sont les suivants :

1. Déclaration d’arrivée,
2. passeport valable,
3. autorisation de séjour ou d’établissement valable (B, C, F, L, N),
4. bail à loyer ou attestation de logeur et ses annexes (si votre nom ne figure pas sur le bail).

Tarif
Inscription : CHF 20.00 par déclaration
Permis adulte : CHF 30.00
Permis enfant : CHF 30.00

Arrivée pour extra-européen d’un autre canton

Lors de votre arrivée dans la commune, vous êtes tenu de vous annoncer dans les 8 jours.

L’annonce par la gérance ne dispense pas le locataire de cette obligation.

Les documents à fournir sont les suivants :

1. Formulaire rapport d’arrivée (dès 15 ans) avec 1 photo passeport,
2. passeport valable,
3. pour les titulaires d’un permis L ou B : précision sur la situation matrimoniale si l’autorisation a été obtenue par regroupement familial,
4. contrat de travail ou demande de permis de séjour avec activité lucrative (formule 1350),
5. si pas d’activité lucrative exercée : justificatifs démontrant les moyens financiers,
6. bail à loyer ou attestation de logeur et ses annexes (si votre nom ne figure pas sur le bail).
7. Document d’état civil :
   célibataire : acte de naissance,
   marié : acte de mariage,
   divorcé : jugement de divorce.

Tarif
Inscription : CHF 20.00 par déclaration
Permis adulte : CHF 122.00
Permis enfant : CHF 122.00

Arrivée pour extra-européen de l’étranger

Lors de votre arrivée dans la commune, vous êtes tenu de vous annoncer dans les 8 jours.

L’annonce par la gérance ne dispense pas le locataire de cette obligation.

Les documents à fournir sont les suivants :

1. Formulaire rapport d’arrivée (dès 15 ans) avec 1 photo passeport,
2. passeport valable et visa si ce dernier est requis,
3. contrat de travail ou demande de permis de séjour avec activité lucrative (formule 1350),
4. si pas d’activité lucrative exercée : justificatifs démontrant les moyens financiers,
5. bail à loyer ou attestation de logeur et ses annexes (si votre nom ne figure pas sur le bail).
6. Document d’état civil :
   célibataire : acte de naissance,
   marié : acte de mariage,
   divorcé : jugement de divorce.

Tarif
Inscription : CHF 20.00 par déclaration
Permis adulte : CHF 122.00
Permis enfant : CHF 122.00

Départ pour étrangers

Lors de votre départ de la commune, vous êtes tenu de l'annoncer sans délai.

Vous avez deux manières de procéder :

1. Passer à notre Office compléter le formulaire "annonce de départ",
2. Annoncer votre départ en envoyant un mail à population@chavornay.ch ou par courrier au Contrôle des habitants, Rue du Collège 1, Case postale 63, 1373 Chavornay, en mentionnant la date de départ, la destination et si cela concerne d’autres personnes.

Changement d’adresse dans la commune pour européen ou extra-européen

Lors de votre changement d’adresse à l’intérieur de la commune, vous avez 8 jours pour l’annoncer.

1. Passer à notre Office compléter le formulaire "annonce de mutation" avec votre bail à loyer ou une attestation de logeur et ses annexes (si votre nom ne figure pas sur le bail).

Tarif européen                                       Tarif extra-européen

Permis adulte : CHF 30.00                        Permis adulte : CHF 30.00
Permis enfant : CHF 20.00                        Permis enfant : CHF 30.00

Pour un déménagement au sein d'un même bâtiment :

1. Passer à notre Office compléter le formulaire "annonce de mutation" avec votre bail à loyer ou une attestation de logeur et ses annexes (si votre nom ne figure pas sur le bail).
2. Annoncer votre changement d'adresse en envoyant un mail à population@chavornay.ch ou par courrier au Contrôle des habitants, Rue du Collège 1, Case postale 63, 1373 Chavornay, en mentionnant la date du changement, les personnes concernées, copie de votre bail à loyer ou une attestation de logeur et ses annexes (si votre nom ne figure pas sur le bail).