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Conseil communal du 26 septembre 2024

26 sept. 2024, 20h00 - 22h00

Lieu

Salle du Conseil communal
Rue du Collège 1
1373 Chavornay

Contact

V. Malherbe
greffe@chavornay.ch

Informations

Description
  1. Démission - Assermentation
  2. Approbation du procès-verbal de la séance du 20 juin 2024
  3. Communications de la Municipalité
  4. Communications des commissions permanentes et/ou des délégués aux associations intercommunales
  5. Questions - Pétitions
  6. Arrêté d'imposition pour les années 2025 et 2026 (préavis 6-3-24)
  7. Chavornay - Chemin de Perrevuit - Mise en séparatif - Equipement - Demande de crédit (préavis 7-3-24)
  8. Modernisation de la voie ferroviaire Orbe-Chavornay - Réfection du pont d'accès îlot St-Thiébaud (préavis 9-3-24)
  9. Modification du Droit de superficie Distinct et Permanent entre la Commune de Chavornay et le Tennis Club de Chavornay (préavis 10-3-24)
  10. Réponse de la Motion déposée par la Commission pour l'aménagement du territoire - Plan d'affectation "Les Moellettes Bas du village 2"
  11. Nomination d'un délégué à l'ASAICE

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Documents

Nom
Préavis 6-3-24 (PDF, 1.97 MB) Téléchargement 0 Préavis 6-3-24
Préavis 7-3-24 (PDF, 2.38 MB) Téléchargement 1 Préavis 7-3-24
Préavis 9-3-24 (PDF, 1.67 MB) Téléchargement 2 Préavis 9-3-24
Préavis 10-3-24 (PDF, 2.46 MB) Téléchargement 3 Préavis 10-3-24
Réponse motion Plan d'affectation (PDF, 653.79 kB) Téléchargement 4 Réponse motion Plan d'affectation
Rapport com finances 6-3-24 (PDF, 645.22 kB) Téléchargement 5 Rapport com finances 6-3-24
Rapport 7-3-24 (PDF, 436.76 kB) Téléchargement 6 Rapport 7-3-24
Rapport 9-3-24 (PDF, 64.18 kB) Téléchargement 7 Rapport 9-3-24
Rapport 10-3-24 (PDF, 577.48 kB) Téléchargement 8 Rapport 10-3-24