Toute personne ayant la garde d’un chien est considérée comme détenteur (art. 4 Loi sur la police des chiens).

Tout propriétaire de chien annonce dans les deux semaines à la banque de données et à l’administration communale (art. 9 Loi sur la police des chiens) :

1. toute acquisition d’un chien en indiquant sa provenance, soit le nom et l’adresse de la personne qui lui a cédé l’animal,
2. toute cession d’un chien en indiquant sa destination, soit le nom et l’adresse du nouveau détenteur,
3. tout changement d’adresse,
4. la mort de son animal.

Les cours obligatoires pour détenteurs de chiens ont été supprimés depuis le 1er janvier 2017.

Dans le canton de Vaud les cours pour chiens potentiellement dangereux (CPD), Rottweiler, American Staffordshire Terrier (Amstaff), American Pit Bull Terrier ainsi que les chiens dont l'un des géniteurs fait partie d'une de ces races restent en vigueur.

Identification

Tous les chiens doivent porter à leur collier le nom et l’adresse du propriétaire. Il est rappelé que l’identification par puce électronique est obligatoire depuis le 1er octobre 2002 pour tous les chiens acquis ainsi que les chiens nouveau-nés.

Formulaires

1. Formulaire d’annonce
2. Formulaire d’annonce de changement de propriétaire
3. Formulaire d’annonce de décès

AMICUS - www.amicus.ch - Tél. 0848 777 100

• Loi sur la police des chiens : Lien internet
• Règlement d'application de la loi sur les chiens : Lien internet
• Ordonnance sur les épizooties : Lien internet
• Impôts communal et cantonal sur les chiens : Lien internet